CPI CONTRE GBAGBO : Me ROGER DAKOURY explique le proces du 23 aout 2017


En attendant d'esquisser un développement beaucoup plus ample de la question, loin de la divination, il est clair que le réexamen de la demande de mise en liberté provisoire, ordonné par la Chambre d'
appel, est dorénavant balisé par les motivations des juges de ladite chambre d'appel.

Cela voudra dire quoi, de façon prosaïque ?

Les juges de la Chambre de Première Instance se trouvent dorénavant dans l'obligation de tenir compte des 3 motivations censurées dans leurs premières décisions, à savoir :

1°- Tenir compte de l'état de santé du Président Gbagbo, état impacté par la détention.

2°- Se garder de recourir à des arguments, tels la gravité des crimes et les dénégations de l'accusé (GBAGBO), ne s'analysant autrement que comme une atteinte au principe de la présomption d'innocence dont il jouit.

3°- Prendre en compte la longue détention préventive du Président = Du 30 novembre 2011 à ce jour, alors surtout, ont clairement dit les juges de la Chambre d'appel, l'accusation continue de trouver ses preuves.
Lorsqu'on compte de ces éléments de censure, quelle est la marge de manoeuvre échue aux juges de première instance à l'occasion de ce réexamen de cette demande de mise en liberté provisoire ?

D'aucune redoutent qu'en raison de leurs pouvoirs souverains, ces juges de la Chambre de première instance, rejettent la demande, par substitution de motifs, c'est-à-dire, en trouvant d'autres prétextes comme la popularité du Président Gbagbo.

Mais, là aussi, même si on peut concéder à ces juges de la chambre de 1ère instance, qui ne sont pas dans une situation de compétence liée, c'est-à-dire, que la décision des juges d'appel ne les oblige pas à ordonner, forcément, la liberté provisoire, il faut tout de même noter que les éléments soulevés par la Chambre d'appel ne sont pas cumulatifs, c'est-à-dire que, pour accorder cette liberté provisoire, il n'est nullement besoin que tous ces éléments soient réunis en même temps.

Si, par exemple, "l'état de santé" ou la "longue détention préventive" ou la "non invocation de la gravité des crimes reprochés, et les dénégations", peut être considéré, chacun, comme un élément justifiant l'octroi de cette liberté provisoire, il apparaîtra juridiquement impertinent, pour ces juges, d'en faire l'économie le 23 août, dans le seul but de rejeter encore cette demande de mise en liberté.

C'est en cela que nous regardons sereinement du côté de ces juges de la Chambre de première instance, à l'occasion du réexamen de cette demande, pour voir ce qu'ils feront bien.

Merci d'être aussi très très confiants que moi...

Me Roger Dacoury

Source : KAROL ZIKA Epse Serikpa in Facebook

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